S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 196 Versions de la disposition

2018-09-20

196. Le titulaire de l’autorisation doit réaliser les travaux de reconditionnement de manière à:

1°  assurer la sécurité des travaux;

2°  ne pas compromettre la capacité du puits à résister aux conditions, aux forces et aux contraintes éventuelles;

3°  assurer une résistance suffisante aux venues de fluides;

4°  protéger l’intégrité de l’eau souterraine exploitable et du milieu hydrique;

5°  s’assurer que les couches d’hydrocarbures et les couches aquifères sont isolées les unes des autres.

D. 1251-2018, a. 196.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

196. Le titulaire de l’autorisation doit réaliser les travaux de reconditionnement de manière à:

1°  assurer la sécurité des travaux;

2°  ne pas compromettre la capacité du puits à résister aux conditions, aux forces et aux contraintes éventuelles;

3°  assurer une résistance suffisante aux venues de fluides;

4°  protéger l’intégrité de l’eau souterraine exploitable et du milieu hydrique;

5°  s’assurer que les couches d’hydrocarbures et les couches aquifères sont isolées les unes des autres.

D. 1251-2018, a. 196.